Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La consultation des contenus gratuits ne nécessite pas de compte. La création d'un compte est requise pour acheter un document interactif, y accéder et conserver sa progression. L'accès est conditionné à :

• La fourniture d'une adresse email valide et vérifiée
• L'acceptation des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité
• Avoir au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France — art. 45 Loi Informatique et Libertés) ; les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal

TCodes se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de compromission suspectée, il doit en informer TCodes immédiatement à support@tcodes.fr.

TCodes met à disposition :

• Des guides et articles gratuits accessibles librement, à visée pédagogique.
• Des documents interactifs de formation payants, accessibles après achat sur le compte de l'acheteur : accès en lecture, progression sauvegardée, sections interactives (checklist, questions à choix multiple, sondages, feedback), badge de complétion et support par email assuré par l'éditeur.

L'éditeur de création de documents est un outil interne réservé à l'éditeur du site; il n'est pas ouvert au public et n'est pas commercialisé en tant que service multi-utilisateurs.

TCodes se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre tout ou partie des fonctionnalités. En cas de modification substantielle affectant un contenu déjà acheté, l'acheteur en sera informé et conservera l'accès au contenu acquis.

Les documents interactifs, textes, structures, templates, éléments graphiques, l'interface et l'ensemble des contenus édités par TCodes sont la propriété exclusive de Sebastien Orlandini et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un document interactif confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses propres besoins (personnels ou professionnels). Il est notamment interditde revendre, redistribuer, republier, partager publiquement ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie d'un contenu payant.

Les réponses, données et informations que vous saisissez dans les sections interactives (checklists, réponses, feedback) vous appartiennent. Vous accordez à TCodes une licence limitée, uniquement pour stocker et afficher ces données dans le cadre de la fourniture du service et du suivi de votre progression.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni les restrictions d'accès aux contenus payants
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Ne pas revendre, copier ou rediffuser les contenus payants (voir article 4)
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder massivement au service sans autorisation

L'utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre, dans son propre contexte, des méthodes et informations présentées dans les contenus.

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Tout signalement fait l'objet d'un examen humain. TCodes peut retirer un contenu manifestement illicite et, le cas échéant, le transmettre aux autorités compétentes (PHAROS, CNIL, autorité judiciaire). L'auteur d'un contenu retiré dispose d'un droit de recours à la même adresse.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir les modalités détaillées à l'article 12 des CGV). La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.